J.O. 61 du 12 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04904
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402591V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'OPAC de l'Ain, dont le siège social est situé quartier Brou, 390, boulevard du 8-Mai-1945, 01013 Bourg-en-Bresse.
Cette installation, d'une capacité de production de 4,5 kW photovoltaïques, est localisée rue du Village, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg.